sur les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026

En clair

Les sénateurs ont rejeté trois amendements identiques visant à pérenniser la contribution différentielle sur les hauts revenus au-delà de 2026, tant que le déficit public reste supérieur à 3 % du PIB. Ces propositions voulaient modifier les modalités de calcul et de paiement de cette contribution pour les revenus des années suivantes. Le projet de loi de finances pour 2026 conserve donc sa version initiale sur ce point.