sur les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026

par M. Bernard DELCROS, Mme Annick BILLON, Mme Sylvie VERMEILLET, M. Franck DHERSIN, Mme Brigitte BOURGUIGNON, Mme Isabelle FLORENNES, Mme Anne-Sophie PATRU, Mme Denise SAINT-PÉ, M. Loïc HERVÉ, M. Alain DUFFOURG

par M. Thierry COZIC, M. Patrick KANNER, M. Claude RAYNAL et 48 autres

par M. Grégory BLANC, M. Thomas DOSSUS, Mme Ghislaine SENÉE, M. Guy BENARROCHE, M. Ronan DANTEC, Mme Monique de MARCO, M. Jacques FERNIQUE, M. Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, M. Akli MELLOULI, Mme Mathilde OLLIVIER, Mme Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mme Anne SOUYRIS, Mme Mélanie VOGEL