l'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°47 de Mme Alexandra Martin, qui proposait d'accélérer le lancement du programme Syracuse V pour remplacer les satellites vieillissants et maintenir la souveraineté des communications militaires françaises. Ce rejet signifie que le texte initial de la loi de programmation militaire 2024-2030, tel qu'adopté en première lecture, ne sera pas modifié sur ce point. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat avant un éventuel retour à l'Assemblée nationale.
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