l'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°694 qui proposait d'augmenter de 25% puis 50% le stock de mines d'exercice antichars à partir de 2026. Comme il s'agit d'un rejet en première lecture, cet amendement ne sera pas retenu dans la version finale du projet de loi, sauf si un nouveau texte similaire est proposé ultérieurement. Le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030 continue donc son parcours législatif sans cette modification.
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