l'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°335 qui proposait de fixer un objectif de 2000 réservistes industriels qualifiés dans la réserve industrielle de défense d'ici 2028. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030 lors de son examen à l'Assemblée. Le texte continue son parcours législatif pour être éventuellement modifié par le Sénat.
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