l'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°708 qui proposait d'accélérer et de simplifier les procédures d'achat d'équipements militaires par la Direction générale de l'armement. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée dans le texte en l'état lors de la suite du parcours législatif. Le projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 continue donc son examen sans cette modification.
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