l'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°173 de M. Lachaud, qui proposait d'insister sur la nécessité de créer une filière française de production de munitions de petit calibre pour renforcer l'autonomie stratégique de la défense. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée dans le texte en l'état lors de la suite du parcours législatif. Le projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 continue donc son examen sans cette modification.
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