l'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°170, proposé par le groupe La France Insoumise, qui visait à réduire la dépendance de la France aux fournisseurs étrangers, notamment israéliens, pour les munitions de petit calibre de 5,56 mm. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée dans le texte du projet de loi lors de son examen en première lecture. Le projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 continuera donc son parcours législatif sans cette disposition.
Résumé généré par IADéfendu en séance
S’agissant des munitions de petit calibre, je vais rendre à César ce qui est à César : bien que M. Cormier-Bouligeon et moi-même ayons souscrit à la proposition de recréer une filière nationale de munitions de petit calibre, il faut rappeler que l’un des promoteurs les plus engagés sur le sujet lors des précédentes législatures était André Chassaigne. L’amendement no 168 propose donc la création de ce pôle public de munitions de petit calibre.L’amendement no 170, de repli, précise la nécessité d…