l'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°168, proposé par le groupe La France Insoumise, qui visait à créer un pôle public de l’armement dans la loi de programmation militaire. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au texte lors de cette étape législative, mais elle pourrait être réexaminée ultérieurement si le Sénat ou une commission mixte paritaire en fait une nouvelle proposition.
Résumé généré par IADéfendu en séance
S’agissant des munitions de petit calibre, je vais rendre à César ce qui est à César : bien que M. Cormier-Bouligeon et moi-même ayons souscrit à la proposition de recréer une filière nationale de munitions de petit calibre, il faut rappeler que l’un des promoteurs les plus engagés sur le sujet lors des précédentes législatures était André Chassaigne. L’amendement no 168 propose donc la création de ce pôle public de munitions de petit calibre.L’amendement no 170, de repli, précise la nécessité d…