l'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°168, proposé par le groupe La France Insoumise, qui visait à créer un pôle public de l’armement dans la loi de programmation militaire. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au texte lors de cette étape législative, mais elle pourrait être réexaminée ultérieurement si le Sénat ou une commission mixte paritaire en fait une nouvelle proposition.
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