l'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°543 qui proposait de remplacer une étude de faisabilité sur la relocalisation de la production de munitions par une étude sur l'optimisation de la filière industrielle nationale. Le projet de loi initial, incluant l'article premier modifié, est donc maintenu tel quel pour la suite de la procédure législative.
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