l'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°671 de Mme Florence Goulet, qui proposait d'ajouter une disposition sur la consolidation des stocks de munitions pour l'entraînement des forces dans le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à ce stade du texte, qui doit maintenant être examiné par le Sénat en première lecture.
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