l'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°528, qui proposait une formulation plus prudente sur l'état des stocks de munitions dans le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Le texte initial reste donc inchangé, et le projet de loi continue son parcours législatif sans modification sur ce point précis.

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