l'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
Voir les 292 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°166 de La France Insoumise, qui proposait de créer un pôle public de l'armement pour sécuriser les stocks de munitions. Le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030 continue donc son parcours législatif sans cette modification.
Résumé généré par IA