l'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°513 qui proposait la création d'une base navale à Mayotte. Ce vote signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au projet de loi lors de cette étape législative, mais pourrait être réexaminée ultérieurement si elle est reprise dans un autre texte ou amendement.
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