l'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
Voir les 292 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°606, qui proposait d'ajouter un fonds de 2,5 milliards d'euros pour moderniser les infrastructures militaires en Nouvelle-Calédonie. Cela signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au texte de loi lors de cette étape, mais elle pourrait être réexaminée ultérieurement si elle est reprise dans un autre amendement ou par le Sénat.
Résumé généré par IA