l'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°394, proposé par le groupe LFI, qui visait à imposer au gouvernement d'informer immédiatement les commissions parlementaires en cas d'incident grave sur un site industriel de défense. Ce rejet signifie que cette obligation d'information ne sera pas intégrée dans le projet de loi lors de son examen en première lecture. Le texte continue donc son parcours législatif sans cette disposition.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à renforcer le pouvoir du Parlement ou du moins à améliorer son information en obligeant le gouvernement à « informe[r] sans délai les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat de toute atteinte ou incident significatif affectant des sites industriels de défense ».Nous n’avons cessé de voter des amendements sur l’importance de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Il faut que les commissions soient informées si jamais un des sites de la BITD était vi…