l'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
Voir les 292 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°394, proposé par le groupe LFI, qui visait à imposer au gouvernement d'informer immédiatement les commissions parlementaires en cas d'incident grave sur un site industriel de défense. Ce rejet signifie que cette obligation d'information ne sera pas intégrée dans le projet de loi lors de son examen en première lecture. Le texte continue donc son parcours législatif sans cette disposition.
Résumé généré par IA