l'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°394, proposé par le groupe LFI, qui visait à imposer au gouvernement d'informer immédiatement les commissions parlementaires en cas d'incident grave sur un site industriel de défense. Ce rejet signifie que cette obligation d'information ne sera pas intégrée dans le projet de loi lors de son examen en première lecture. Le texte continue donc son parcours législatif sans cette disposition.

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