l'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°160, qui proposait d'imposer au gouvernement de remettre au Parlement un rapport annuel sur les exportations d'armement avant le 1er juin de chaque année. Ce rejet signifie que la version actuelle du projet de loi sur la programmation militaire ne contient pas cette obligation de délai pour la publication de ce rapport. Le texte continue son parcours législatif, passant éventuellement au Sénat pour une nouvelle lecture.

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