l'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°141 de M. Giletti, qui proposait la création d'un guichet unique pour simplifier le parcours administratif des blessés de guerre. Ce rejet signifie que cette proposition spécifique ne sera pas intégrée dans le projet de loi lors de cette étape législative. Le texte continue son parcours parlementaire sans cette mesure.
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