l'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui demande au gouvernement d'étudier la possibilité d'attribuer rétroactivement la carte du combattant aux militaires ayant participé aux missions de dissuasion nucléaire océanique depuis 1974. Cet amendement s'inscrit dans un projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, mais il devra encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté. Si le gouvernement suit cette recommandation, cela pourrait reconnaître officiellement l'engagement de ces militaires.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit d’aller plus loin que ce que M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées a proposé et obtenu : la délivrance de la carte du combattant aux marins ayant navigué à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE). L’amendement vise à ce que cette carte soit délivrée rétroactivement à l’ensemble des personnels concernés depuis que Le Redoutable a effectué sa première patrouille en 1972 et que la permanence des patrouilles a été instaurée en 1974.