l'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui demande au gouvernement d'étudier la possibilité d'attribuer rétroactivement la carte du combattant aux militaires ayant participé aux missions de dissuasion nucléaire océanique depuis 1974. Cet amendement s'inscrit dans un projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, mais il devra encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté. Si le gouvernement suit cette recommandation, cela pourrait reconnaître officiellement l'engagement de ces militaires.
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