l'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°683, qui proposait d'ajouter une phrase à l'article premier du projet de loi sur la programmation militaire. Cet amendement visait à renforcer les moyens administratifs et à simplifier les démarches pour les demandes de réparation des anciens combattants. Le projet de loi continue son parcours législatif sans cette modification.
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