l'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°382 qui proposait une revalorisation immédiate de 16% du point de pension militaire d'invalidité (PMI) au 1er janvier 2026. Le projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 continue donc son parcours législatif sans cette mesure, comme adopté en commission.
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