l'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

Voir les 292 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui augmente l'allocation de reconnaissance du combattant, passée de 52 à 53 points d'indice de pension militaire d'invalidité à partir du 1er janvier 2027. Cette mesure vise à compenser l'érosion du pouvoir d'achat des bénéficiaires, sans alourdir significativement les finances publiques. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de devenir définitif.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

L’allocation de reconnaissance du combattant est fixée en points d’indice de pension militaire d’invalidité (PMI). Or de nombreuses études, relayées notamment par les associations d’anciens combattants, montrent qu’il existe désormais un décalage d’environ 12 % entre l’évolution de cette allocation et celle de l’inflation : tous les chiffres convergent en ce sens.C’est pourquoi nous proposons de revaloriser cette allocation d’un point d’indice supplémentaire. Il s’agit de combler une partie de c…

Voir dans la séance