l'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Name: Scrutin n°6370 — l'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Start: 2026-05-06T00:00:00.000Z
End: 2026-05-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui demande au gouvernement d'appliquer rapidement une mesure promise en 2023, mais qui n'a pas encore été mise en place. Cette mesure concerne une aide financière de 4 195 euros pour d'anciens supplétifs ayant fait des démarches entre 2011 et 2013, mais qui n'ont pas obtenu gain de cause. Concrètement, cela pourrait enfin permettre à ces personnes de recevoir cette aide après des années d'attente.

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