l'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui demande au gouvernement d'appliquer rapidement une mesure promise dans une loi de 2023, mais qui n'a pas encore été mise en œuvre. Cet amendement modifie légèrement le texte pour insister sur l'urgence d'agir. Le projet de loi sur la programmation militaire doit maintenant être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Vous vous souvenez sans doute que la loi de programmation militaire (LPM) adoptée en 2023 prévoyait l’attribution d’une allocation forfaitaire de 4 195 euros aux anciens supplétifs de statut civil. Cette mesure visait à réparer l’injustice qui les avait visés et constituait une marque de reconnaissance à laquelle nous tenions : il s’agissait d’une bonne mesure.Or, depuis trois ans, nous n’avons plus de nouvelles. Nous proposons donc de compléter l’alinéa 29 par les mots : « dans les plus brefs d…