l'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

Voir les 292 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui demande au gouvernement d'appliquer rapidement une mesure promise dans une loi de 2023, mais qui n'a pas encore été mise en œuvre. Cet amendement modifie légèrement le texte pour insister sur l'urgence d'agir. Le projet de loi sur la programmation militaire doit maintenant être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté.

Résumé généré par IA