l'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°614, qui proposait d'inscrire dans le texte de loi une opposition à la contribution française de 24 milliards d'euros à un fonds européen de sécurité et défense pour 2028-2034. Cela signifie que le projet de loi actualisant la programmation militaire 2024-2030 continue son parcours législatif sans cette précision, mais sans que le vote ne préjuge de la position finale du Parlement sur le sujet.