l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

Voir les 292 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°584 de M. Tonussi lors de l'examen du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Cet amendement proposait d'ajouter une condition selon laquelle les coopérations européennes en armement ne pourraient pas primer sur les besoins propres de la France. Le projet de loi continue son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Malgré les caricatures régulières qui peuvent être faites ici, personne n’est contre le principe de coopérations réfléchies capacité par capacité. Lorsque le besoin existe et que la coopération est équilibrée, nous y sommes tout à fait favorables. Toutefois, il me semble utile de souligner qu’une seule boussole doit guider ces coopérations : elles doivent demeurer subordonnées à la satisfaction des besoins nécessaires aux intérêts de la nation.Pour nous, seule cette satisfaction peut justifier l…

Voir dans la séance