l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°584 de M. Tonussi lors de l'examen du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Cet amendement proposait d'ajouter une condition selon laquelle les coopérations européennes en armement ne pourraient pas primer sur les besoins propres de la France. Le projet de loi continue son parcours législatif sans cette modification.
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