l'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°590 de M. Jacobelli, qui proposait de remplacer la notion de "préférence européenne" par une priorité aux technologies nationales dans le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Ce rejet signifie que le texte initial, incluant la "préférence européenne", reste en vigueur pour la suite des débats parlementaires.
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