l'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°526 de M. Limongi, qui proposait d'ajouter des conditions strictes sur les coopérations militaires internationales dans le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Le texte initial reste donc inchangé, et le projet de loi continue son parcours législatif sans cet amendement.
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