l'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°589 de M. Jacobelli, qui proposait de supprimer un alinéa du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030. Ce rejet signifie que la version initiale de l'article premier, incluant l'alinéa contesté, reste en vigueur pour la suite des débats. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.