l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
Voir les 292 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui demande à ce que la Gendarmerie nationale soit mieux prise en compte dans la loi de programmation militaire 2024-2030, notamment pour moderniser ses armes et ses stocks de munitions. Cet amendement, intégré au projet de loi, devra maintenant être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif. Si le Sénat l'approuve à son tour, il sera définitivement adopté.
Résumé généré par IA