l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui demande à ce que la Gendarmerie nationale soit mieux prise en compte dans la loi de programmation militaire 2024-2030, notamment pour moderniser ses armes et ses stocks de munitions. Cet amendement, intégré au projet de loi, devra maintenant être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif. Si le Sénat l'approuve à son tour, il sera définitivement adopté.
Résumé généré par IADéfendu en séance
La gendarmerie nationale constituant une force armée à statut militaire, mon amendement vise à rappeler son rôle pleinement militaire, souligné par la revue nationale stratégique (RNS) de 2025, au sein du dispositif de défense. Actuellement, elle connaît une phase de changement de ses armes et munitions de petit calibre ; il serait opportun d’intégrer ce renouvellement à la future LPM, comme la gendarmerie en a d’ailleurs manifesté le souhait lors des auditions liées à l’examen du projet de loi …