l'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement n°588, qui proposait d’ajouter une mention sur les "tentatives d’ingérence de la Commission européenne" dans le texte sur la programmation militaire. Ce rejet signifie que cette précision ne figurera pas dans le projet de loi lors de son examen suivant, probablement au Sénat.
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