l'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui ajoute au projet de loi sur la programmation militaire (2024-2030) un objectif de sécurisation des approvisionnements en matériaux critiques, comme l'aluminium, essentiels à la fabrication d'équipements militaires. Cela signifie que le texte, désormais enrichi de cette priorité, doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Si le Sénat l'approuve sans modification, la loi pourra être promulguée.
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