l'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°279 qui proposait d'inscrire dans la loi la possibilité pour l'État de placer sous tutelle provisoire des sites industriels stratégiques pour la défense, comme une nationalisation temporaire, en cas de menace spéculative ou de prédation financière. Cette décision signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au texte en l'état actuel. Le projet de loi continue son parcours législatif sans cet amendement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
En 2022, Renault a cédé un site industriel stratégique du Morbihan : Fonderie de Bretagne. Avec Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense et député du Morbihan, je n’ai cessé d’interpeller les différents ministres de l’industrie et des armées pour les alerter sur la situation de cette usine et des 300 salariés qui y travaillent. L’année dernière, Europlasma – entre-temps épinglé dans une enquête de Mediapart pour ses procédés frauduleux et ses manipulations en Bourse – a rach…