l'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°155 qui proposait d'obliger le gouvernement à remettre un rapport sur l'opportunité d'utiliser des carburants alternatifs pour les équipements militaires. Ce vote signifie que cette proposition ne sera pas intégrée dans le texte de loi en l'état actuel, mais elle pourrait éventuellement être reprise ou modifiée lors des débats ultérieurs au Sénat ou en commission mixte paritaire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Dans le même esprit que l’amendement précédent mais sur un périmètre plus restreint, il s’agit ici de demander au gouvernement de remettre un rapport sur l’opportunité de passer à des carburants alternatifs. La question a d’ailleurs été soulevée tout à l’heure par Mme la ministre. Il serait utile que la représentation nationale dispose d’informations précises pour juger de la pertinence d’une telle stratégie. Nous avons bien conscience que la question des carburants alternatifs doit être posée d…