l'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°155 qui proposait d'obliger le gouvernement à remettre un rapport sur l'opportunité d'utiliser des carburants alternatifs pour les équipements militaires. Ce vote signifie que cette proposition ne sera pas intégrée dans le texte de loi en l'état actuel, mais elle pourrait éventuellement être reprise ou modifiée lors des débats ultérieurs au Sénat ou en commission mixte paritaire.
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