l'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°154 de M. Saintoul, qui proposait d'inscrire dans la loi militaire l'objectif de réduire la dépendance au pétrole et de préparer une armée "de l'après-pétrole". Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au texte en première lecture, mais elle pourrait éventuellement être réexaminée lors des prochaines étapes législatives si un député ou un groupe parlementaire la reprend. Le projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 continue donc son parcours sans cette modification.
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