l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°522, qui proposait d'inscrire dans le rapport annexé du projet de loi un dialogue plus structuré entre l'État et les industriels de la défense. Cela signifie que la version actuelle du texte ne prévoit pas cette formalisation de la concertation avec la base industrielle et technologique de défense. Le projet de loi continue son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Cet amendement est complémentaire du précédent. Pour aboutir à une réforme permettant d’améliorer le code de la commande publique, il faut associer nos entreprises industrielles, qui sont confrontées quotidiennement à des difficultés pour produire de manière rapide et efficace.Il faut envoyer un signal aux industriels de défense et leur faire comprendre que nous aurons toujours la volonté de les associer à nos travaux. Ce n’est pas forcément ce que nous avons entendu lors des auditions réalisées…

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