l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°522, qui proposait d'inscrire dans le rapport annexé du projet de loi un dialogue plus structuré entre l'État et les industriels de la défense. Cela signifie que la version actuelle du texte ne prévoit pas cette formalisation de la concertation avec la base industrielle et technologique de défense. Le projet de loi continue son parcours législatif sans cette modification.
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