l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°517 qui proposait d'ajouter un volet spécifique "Défense" au code de la commande publique pour faciliter les achats militaires. Cela signifie que cette proposition ne sera pas intégrée dans le texte en l'état lors de la suite du parcours législatif.

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