l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°517 qui proposait d'ajouter un volet spécifique "Défense" au code de la commande publique pour faciliter les achats militaires. Cela signifie que cette proposition ne sera pas intégrée dans le texte en l'état lors de la suite du parcours législatif.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il est proposé de réfléchir à la création d’une annexe au code de la commande publique consacrée à la défense. Nous constatons lors de nos rencontres avec les industriels qu’il y a parfois d’énormes difficultés pour produire vite, alors que c’est ce que nous leur demandons car le contexte l’impose. Mais les choses ne fonctionnent pas ainsi dans les faits, le code de la commande publique est parfois très lourd. Au lieu de procéder à de petites modifications normatives sur certains points, notre o…