l'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°676 de M. Gonzalez, qui proposait d'obliger le gouvernement à distinguer chaque année, dans les documents budgétaires, les créations nettes de postes militaires (liées aux priorités de la loi de programmation militaire) des mouvements naturels de personnel (recrutements et départs). Cela signifie que le texte initial du projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 reste inchangé sur ce point, et que le gouvernement ne sera pas contraint de fournir cette ventilation détaillée au Parlement. Le projet de loi continuera donc son parcours législatif sans cette disposition.