l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°283 qui proposait d'améliorer la reconnaissance des militaires morts lors d'exercices dangereux en leur attribuant la mention "Mort pour le service de la Nation". Comme il s'agit d'un rejet en première lecture, le texte pourrait être réexaminé ultérieurement, notamment lors des débats au Sénat ou en commission mixte paritaire.

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