l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui inscrit explicitement la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) et l'égalité professionnelle comme priorités dans la loi de programmation militaire pour 2024-2030. Cet amendement ajoute un alinéa au texte initial, renforçant ainsi son cadre juridique. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

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