l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui inscrit explicitement la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) et l'égalité professionnelle comme priorités dans la loi de programmation militaire pour 2024-2030. Cet amendement ajoute un alinéa au texte initial, renforçant ainsi son cadre juridique. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à faire de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) une priorité dans nos armées. Lors de l’examen en commission, la ministre a indiqué qu’un plan d’excellence comportementale avait été lancé en octobre 2025 dans les lycées de la défense, comportant un volet significatif en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles ; elle a également souligné qu’un plan analogue devait être instauré avant l’…