l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°118 de Mme Martinez, qui proposait d'améliorer l'attractivité des armées en renforçant la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour la mobilité interne et externe des militaires. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à l'article premier du projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030 lors de cette étape législative. Le texte continue son parcours parlementaire pour être éventuellement modifié par d'autres amendements ou adopté sans cette disposition.

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