l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°375, qui proposait d'ajouter dans le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030 un renforcement des efforts pour améliorer les conditions de vie des militaires et de leurs familles, notamment via le logement et la rénovation des infrastructures. Le texte initial du projet de loi continue donc sa progression législative sans cette modification. La suite du parcours dépendra des prochaines étapes d'examen, notamment au Sénat.

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