l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°115 de M. Lachaud qui proposait d'aligner les soldes des réservistes militaires sur celles des militaires d'active. Cela signifie que la loi de programmation militaire pour 2024-2030 ne modifiera pas le mode de calcul actuel des soldes des réservistes, qui restent calculées au 1/30 de celles des actifs. Le texte continue son parcours législatif, mais cette mesure ne sera pas intégrée.
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