l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°108, proposé par le groupe La France insoumise, qui visait à intégrer certaines primes des militaires dans le calcul de leurs pensions et allocations de chômage. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée dans le projet de loi actualisant la programmation militaire pour 2024-2030, du moins lors de cette première lecture. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de revenir éventuellement à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture.
Résumé généré par IADéfendu en séance
La ministre vient d’annoncer que le PLF pour 2027 – première nouvelle, il y en aura un ! –… …comprendrait une prime qui sera prise en compte dans le calcul global des droits à pension des militaires. Elle ne peut alors que donner un avis favorable à l’amendement no 108 ! Il tend seulement à rappeler la création d’un mécanisme d’intégration de certaines primes dans le calcul global des droits à pension des militaires. Ce que la ministre nous a dit oralement, nous pouvons l’acter avec cet amendem…