l'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°89, qui proposait d'inscrire dans la loi de programmation militaire 2024-2030 des mesures pour améliorer la condition des militaires, comme l'indexation des soldes sur l'inflation ou l'intégration de certaines primes dans le calcul des pensions. Ce rejet signifie que ces propositions ne seront pas intégrées dans le texte en l'état actuel. Le projet de loi continue son parcours législatif pour être éventuellement modifié par d'autres amendements.
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