l'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°55 de M. Plassard, qui proposait d'ajouter dans le rapport annexé du projet de loi sur la programmation militaire des objectifs pour mieux concilier vie professionnelle et familiale des militaires. Ce rejet signifie que ces propositions ne seront pas intégrées dans le texte en l'état lors de la suite de la procédure législative. Le projet de loi continue donc son parcours parlementaire sans ces modifications.
Résumé généré par IADéfendu en séance
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