l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°666 de M. Gonzalez, qui proposait d'inscrire dans le rapport annexé du projet de loi sur la programmation militaire l'obligation de rattraper les sous-consommations des premières années pour atteindre les objectifs fixés d'ici 2030. Ce rejet signifie que cette exigence ne sera pas intégrée dans le texte tel qu'il sera transmis au Sénat pour la suite de la procédure législative.

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