l'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°285 de Mme Colombier, qui proposait d'inscrire dans la loi une stratégie française dédiée à la défense et à la sécurité du Grand Nord. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée dans le texte lors de cette étape législative, mais elle pourrait être reprise ultérieurement si les députés ou le gouvernement la réintroduisent. Le projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 continue son parcours parlementaire.
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