l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°542, qui proposait de supprimer un alinéa jugé redondant dans le rapport annexé à la loi de programmation militaire. Ce vote signifie que la mention contestée reste dans le texte pour l'instant. Le projet de loi va maintenant suivre son parcours législatif normal, éventuellement avec d'autres modifications lors des débats au Sénat.
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