l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°582 qui proposait d'inscrire dans le texte de loi l'importance de la recherche fondamentale pour l'innovation militaire et la coordination entre le ministère des Armées, l'Agence nationale de la recherche et les acteurs académiques. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au projet de loi lors de son examen à l'Assemblée, mais elle pourrait éventuellement être reprise ou modifiée dans les étapes suivantes du processus législatif.

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