l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à développer une solution souveraine de traitement de données pour réduire la dépendance de la France aux technologies de l'entreprise américaine Palantir. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée dans le projet de loi sur la programmation militaire pour 2024-2030 lors de cette étape législative. Le texte continuera son parcours parlementaire sans cette modification.
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