l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui renforce la stratégie industrielle française pour sécuriser l'approvisionnement et la logistique de la base industrielle de défense (BITD), en réduisant les dépendances envers des acteurs non-européens. Cela implique que le ministère de la Défense devra mieux identifier et limiter les risques liés à la sous-traitance, à l'intérim ou aux services financiers et numériques. Cet amendement s'inscrit dans le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui doit maintenant être examiné par le Sénat.
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