l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PromulguéLoi n°2026-7911 364 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui renforce la stratégie industrielle française pour sécuriser l'approvisionnement et la logistique de la base industrielle de défense (BITD), en réduisant les dépendances envers des acteurs non-européens. Cela implique que le ministère de la Défense devra mieux identifier et limiter les risques liés à la sous-traitance, à l'intérim ou aux services financiers et numériques. Cet amendement s'inscrit dans le projet de loi sur la programmation militaire 2024-2030, qui doit maintenant être examiné par le Sénat.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Quand il s’agit de défense, la souveraineté constitue un enjeu crucial. On l’entend pour notre industrie, on la défend s’agissant de la sous-traitance, particulièrement dans ce texte, mais on l’oublie parfois pour les fonctions externalisées.Lorsque j’entends que certains de nos grands groupes de l’industrie de défense font appel à des entreprises d’intérim américaines ou à des courtiers en assurance anglo-saxons, je m’interroge sur notre souveraineté. À travers l’intérim, à travers l’assurance,…

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